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La loi HADOPI rejetée par l'Assemblée Nationale

par simon

Le 12 Avril 2009


Rebondissement de dernière minute dans la saga législative de la loi Hadopi : après l'examen par la Comission Mixte Paritaire qui avait comme prévu plus ou moins décidé de revenir au texte initial - rétablissant le paiement de l'abonnement internet une fois celui-ci suspendu, la loi a finalement été rejetée lors du dernier vote à l'assemblée.

Adopté ce matin par le Sénat, le texte a été rejeté par les députés avec 21 voix contre (PS, Verts, Jean Dionis du Séjour - député dissident du Nouveau Centre, et Nicolas Dupont-Aignan - ex député UMP), 15 voix pour. Un énorme camouflet pour Christine Albanel, même si le coup est plutôt symbolique : le texte devrait être réexaminé dès le 27 Avril.

Indépendamment de ce résultat inattendu, et quoi qu'on pense du texte en lui même, le nombre de députés présents dans la salle au moment du vote laisse songeur : 36 députés pour 577 élus au total ? Même en admettant qu'il ne s'agit pas de la loi la plus importante du moment (quoique), et tout en sachant pertinemment que les députés ne peuvent pas être présents pour chaque vote (texte en dehors de leur domaine de compétence, impératifs dûs au cumul des mandats, autres obligations administratives etc...), ce nombre est exceptionnellement bas. L'UMP accusant de plus le PS d'avoir orchestré une manipulation politique pour rallier un maximum de députés au moment du vote, on se demande combien ils auraient été sans cela.

Les réactions à chaud de la part des députés et ministres de la majorité font à ce sujet preuve d'une immense mauvaise foi. Florilège :

Jean-François Copé (UMP) dans une interview au Point parle d'un « bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte. » Lui même était absent au moment du vote : « J'étais dans mon bureau juste à côté. Mais là n'est pas le problème... » De toutes façons, le texte sera présenté de nouveau, et « Il sera adopté dans quelques jours ». En attendant, il invite les socialistes « à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger. »

Du côté du Ministère de la Culture : « 15 socialistes se sont planqués dans un couloir et ont débarqué au dernier moment dans l'hémicycle, en surnombre. Il n'y a pas eu de défection du côté de la majorité, et les socialistes sont bien conscients du côté pitoyable de la manœuvre ». (ecrans.fr)

Quant à Frédéric Lefebvre, très impliqué dans la rédaction et la défense de la loi et que l'on a beaucoup entendu lorsqu'il s'agissait de dénoncer les méfaits de l'internet, repaire de violeurs et de pédophiles, il n'était pas là au moment du vote car il animait à l'UMP « un atelier du changement à l'UMP sur le partage des richesses. » (lepost.fr).

La manœuvre socialiste était certes un peu ridicule - mais indéniablement efficace. Au delà de cela, la question demeure : où étaient les députés UMP, pourtant largement majoritaires au sein de l'assemblée, au moment du vote ? Jean-François Copé était dans son bureau, mais bien sûr ne "voit pas le problème". Pourtant, si il avait été présent, il aurait pu en tant que chef de groupe obtenir le report du vote et rameuter d'autres députés. Ses confrères de l'UMP étaient ils également dans leur bureau ? Déjà partis en vacances ? Ou simplement peu enclins à venir signer un texte qui divise y compris au sein de la majorité ?

Pour le député vert François de Rugy, le gouvernement a simplement été pris à son propre piège, en refusant constamment les votes "solennels", votes qui sont organisés à un jour et à une heure connus à l'avance pour que chacun puisse s'organiser et être effectivement présent ou donner sa procuration. Les votes solennels ont le tort de retarder les débats et l'adoption des textes, ce qui n'est pas l'idéal pour un gouvernement qui a jusqu'à présent fait adopté la quasi totalité des textes importants en procédure d'urgence.

Rappellons nous : jeudi 2 avril, après 41 heures et 40 minutes de débat sur le texte, l'Assemblée Nationale décide sur instruction du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n'était pas attendu avant la semaine suivante. Il est 22h45, Jean Dionis du Séjour proteste en constatant que seul 2.5% du parlement est encore présent. Mais le vote aura lieu et la loi sera finalement validée par un groupe de 16 députés. Une décision très contestable qui permet de faire l'impasse sur les traditionnelles questions au gouvernement qui devaient précéder le vote - et masquer ainsi les divisions de l'UMP ? Rappelons nous également le vote du Pacs en 1998, où l'opposition de droite avait employé exactement la même tactique de guerilla qu'elle reproche aujourd'hui à la gauche. Bien sûr, toute ressemblance avec une certaine "manoeuvre pitoyable" du Parti Socialiste serait totalement fortuite.

Dernier gag pour la route : d'après le Point, l'UMP aurait décidé de confier la rédaction de son communiqué de protestation à... Frédéric Lefebvre ! On ne doute pas qu'il s'en chargera avec zèle, et sera cette fois présent au moment du prochain vote...

simon

1 commentaires

fabien steichen a dit:

Le 29 Septembre 2010

Je ne sais pas si tu es au courant, mais un autre texte est passé la dernière semaine : le rapport Gallo. Pour plus d'informations, voici le lien :

http://bit.ly/bzlJfv

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